Fiche métier
Étudiant en médecine | Médecin diplômé | |
|---|---|---|
Diplôme / Formation | Validation complète du 2e cycle des études médicales (France/UE/EEE). Validation d'un nombre déterminé de semestres du 3e cycle (internat) selon la spécialité. | Diplôme de Docteur en Médecine obtenu. |
Autorisation d'Exercice | Obtention d'une Licence de Remplacement (valable 1 an, renouvelable) délivrée par le Conseil départemental de l'Ordre. | Inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins (délivre N° RPPS et CPS). |
Autorisation du médecin remplacé | Le médecin remplacé demande une autorisation à son Ordre, mentionnant le remplaçant et joignant la licence/N° RPPS. (max 3 mois, renouvelable). | Le médecin remplacé demande une autorisation à son Ordre, mentionnant le remplaçant et joignant la licence/N° RPPS. (max 3 mois, renouvelable). |
Contrat de remplacement | Établissement d'un contrat en 3 exemplaires (vous, remplacé, Ordre). Modèle disponible sur le site de l'Ordre. | Établissement d'un contrat en 3 exemplaires (vous, remplacé, Ordre). Modèle disponible sur le site de l'Ordre. |
Déclaration d'activité (INPI) | Obligatoire via le Guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) pour obtenir le SIRET. | Obligatoire via le Guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) pour obtenir le SIRET. |
CPAM | Inscription obligatoire à la caisse d'Assurance Maladie de résidence (avec licence de remplacement, pièce d’identité, carte Vitale, RIB). | Inscription obligatoire à la caisse d'Assurance Maladie de résidence (avec licence de remplacement, pièce d’identité, carte Vitale, RIB). |
Urssaf | Immatriculation auprès de l'Urssaf (via INPI) dans les 8 jours suivant le 1er remplacement. Règlement des cotisations d'allocations familiales. | Immatriculation auprès de l'Urssaf (via INPI) dans les 8 jours suivant le 1er remplacement. Règlement des cotisations d'allocations familiales et d'assurance maladie. |
Retraite (CARMF) | Affiliation en principe obligatoire mais dispense possible (à demander à la CARMF) à condition d’avoir moins de 40 ans, de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d’activité indépendante inférieur à 15 000 €. | Affiliation en principe obligatoire mais dispense possible (à demander à la CARMF) à condition d’avoir moins de 40 ans, de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d’activité indépendante inférieur à 15 000 €. |
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) | Obligatoire. Vérifier que la RCP étudiante est adaptée et suffisante pour les remplacements effectués. | Obligatoire. Souscrire une RCP professionnelle couvrant l'ensemble des actes libéraux. |
Compte bancaire | Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité | Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité |
Plus de précisions sur https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/remplacements
Micro-BNC
C’est le régime le plus simple, adapté si vos charges ne sont pas très élevées et si votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous d’un certain seuil (77 700 € en 2025 pour les professions libérales). Vous avez néanmoins droit à deux années de dépassement avant de basculer de plein droit au régime réel. Le régime micro-BNC peut donc s’appliquer les deux premières années d’exercice quel que soit le montant des recettes.Votre bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 34% sur vos recettes.
Déclaration Contrôlée n°2035 (Régime Réel)
obligatoire si vos recettes annuelles dépassent 77 700 € pendant deux années consécutives. Il peut aussi être choisi sur option, même si vous êtes en dessous de ce seuil. Il est plus avantageux si vous avez des charges professionnelles importantes.
Micro-BNC | Déclaration Contrôlée n°2035 (Régime Réel) | |
|---|---|---|
Simplicité / Gestion | Très simple (peu de formalités, livre des recettes). | Plus complexe (comptabilité détaillée recettes et dépenses) |
Calcul Bénéfice (Charges) | Abattement forfaitaire 34%. Pas de déduction des charges réelles. | Charges réelles déduites. |
Seuil de Recettes | < 77 700 € (possible d'opter pour le réel). | > 77 700 € (obligatoire) ou sur option. |
Déclaration Fiscale | Recettes brutes reportées sur la 2042 C PRO (l'administration applique l'abattement). | Formulaire 2035 (déclaration de revenus professionnels) + report sur la 2042 C PRO. |
Coût de Gestion | Faible. | Souvent plus élevé (logiciel comptable, expert-comptable). |
Avantages | Simplicité administrative. Faible coût de gestion. | Optimisation fiscale si charges > 34%. Déduction des amortissements. |
Inconvénients | Désavantageux si charges > 34%. Pas d'amortissement. | Plus de contraintes administratives. Coût potentiel lié à la comptabilité |
Voici une liste non exhaustive des dépenses que vous pourrez déduire si vous déclarez vos revenus selon le régime réel (déclaration n°2035).
Les charges sociales sont calculées sur la base du dernier revenu d’activité connu.
Base de calcul = résultat + cotisations facultatives loi Madelin (pour la CSG/CRDS, la base est également majorée des cotisations sociales obligatoires)
Au cours de la première année d’activité, les cotisations sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire (19% du PASS soit 8949 € sauf pour l’assurance maladie pour laquelle la base est égale à 40% du PASS soit 18840 €).
Elles sont régularisées l’année suivante selon le résultat réel réalisé.
Cotisation | Taux pour 2025 | Forfait 1ère année (début activité au 01/01/2025) | Forfait 1ère année (début activité au 01/01/2025) | |
|---|---|---|---|---|
Sans ACRE | Avec ACRE | |||
URSSAF | Assurance maladie | Revenus inférieurs à 18 840 € : 0% de cotisation. Revenus entre 18 840 € et 51 810 € : Taux progressif de 0% à 6,50%. Revenus supérieurs à 51 810 € : 6,50% de cotisation. Prise en charge assurance maladie : Taux progressif de 0% à 6,40%. + 0,3% indemnités journalières + taux de 3,25% à 9,75% sur les revenus non conventionnés et dépassements | 57€ | 0€ |
URSSAF | Allocations familiales | Revenus inférieurs à 51810 € : 0% Revenus entre 51810 € et 65940 € : Taux progressif entre 0% et 3, 10% Revenus supérieurs à 65940 € : 3,10% | 0€ | 0€ |
URSSAF | CSG/CRDS | 9,70% (base = résultat+madelin+cotisations personnelles obligatoires) | 868€ | 868€ |
URSSAF | Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) (=> non due par les remplaçants) | 0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 236 € pour 2025 | 9€ | 9€ |
URSSAF | Contribution à la formation professionnelle (CFP) | 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 118€ pour 2025 | 118€ | 118€ |
CARMF | Retraite de base | 8,23% sur le revenu compris entre 0€ et 47100€ (PASS) + 1,87% sur le revenu compris entre 0 et 235500€ (5 PASS) Participation CPAM égale à 2,15 % des revenus, pour les revenus < 65 940 € ; 1,51 % des revenus pour les revenus ≥ 65 940 € et ≤ 117 750 € ; 1,12 % des revenus pour les revenus > 117 750 €. | 712€ | 0€ |
CARMF | Retraite complémentaire | 10,20% sur le revenu dans la limite de 164850€ (3,5 PASS) Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. | 0€ | 0€ |
CARMF | Avantage Social Vieillesse (ASV) | 1852€ (5556€ - 3704€ pris en charge par la CPAM) + 1,2667% des revenus conventionnés N-2 | 1 965€ | 1 965€ |
CARMF | Invalidité décès | De 623€ à 999€ | 623€ | 0€ |
TOTAL | 4 343€ | 2 951€ |
Précisions :
1 – La CURPS n’est pas due par les remplaçants.
2 – Une réforme de l’assiette sociale et des taux de cotisations des travailleurs indépendants entre en vigueur en 2026 et impactera le calcul des cotisations calculées sur la base des revenus 2025. Les barèmes présentés ici pour 2025 n’en tiennent pas compte. L’évolution des taux s’appliquera en même temps que la réforme de l’assiette sociale : une seule base de calcul pour les cotisations sociales et la CSG-CRDS, égale au revenu brut des cotisations sociales (résultat fiscal + cotisations sociales et la CSG déductible fiscalement) diminué d’un abattement forfaitaire de 26%.
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