RNA des associations : numéro W, démarches et JOAFE (Guide pratique 2026)

Le Répertoire National des Associations (RNA) attribue à chaque association déclarée un identifiant unique au format W + 9 chiffres. Ce guide OPTIGEST+ explique comment obtenir le numéro RNA en 2026, les pièces à fournir, les délais réels, la publication au JOAFE (gratuite), et la différence entre RNA, SIREN et SIRET, y compris les particularités Alsace-Moselle.

Comprendre le Répertoire National des Associations (RNA)

Le Répertoire National des Associations (RNA) recense les associations loi 1901 déclarées en préfecture et leur attribue un identifiant WXXXXXXXXX. Ce numéro est nécessaire pour de nombreuses démarches (banque, assurances, subventions, SIREN/SIRET) et apparaît sur le récépissé de déclaration et dans l’avis de publication au JOAFE. Informations et démarches sur service-public.fr/associations et journal-officiel.gouv.fr/associations.

Qui reçoit un numéro RNA ?

Reçoivent un numéro RNA :

• toutes les associations loi 1901 déclarées depuis 2009 ;
• les associations créées avant 2009 dès qu’elles déclarent une modification ou sur demande auprès du greffe ;
• certains organismes apparentés lorsqu’ils passent par les téléservices officiels.

Alsace-Moselle : les associations sont inscrites au Registre des associations (tribunal judiciaire) et ne reçoivent pas automatiquement de RNA. Un numéro RNA peut toutefois être attribué pour certaines démarches dématérialisées. La publication au JOAFE ne s’applique pas à ce régime local.

Étape 1 – Vérifier les conditions de création

Avant la déclaration, vérifiez que votre association respecte les conditions légales :

• Objet licite et non lucratif ;
• Au moins 2 personnes majeures (régime loi 1901) ; 7 membres minimum en Alsace-Moselle ;
• Siège social défini (adresse en France) ;
• Statuts rédigés, datés et signés par les fondateurs ;
• Procès-verbal de l’assemblée constitutive désignant les dirigeants.

Conseil : adoptez des statuts à jour des mentions obligatoires (dénomination, objet, siège, modalités de gouvernance, ressources, règles de modification/dissolution).

Étape 2 – Déclarer l’association en ligne ou au guichet

La déclaration s’effectue en ligne sur service-public.fr ou par dépôt papier auprès de la préfecture/sous-préfecture compétente. En Alsace-Moselle, la déclaration se fait au tribunal judiciaire (registre des associations).

Démarche en ligne

• Créez/ouvrez votre compte sur service-public.fr/associations.
• Choisissez “Créer une association” et renseignez l’objet, le siège et les dirigeants.
• Téléversez les statuts signés et le PV de l’assemblée constitutive.
• Validez et transmettez la demande de déclaration.
• Suivez l’instruction jusqu’à la réception du récépissé mentionnant le numéro RNA.

À noter : le traitement est assuré par les services préfectoraux. Conservez la preuve de dépôt.

Étape 3 – Documents à fournir

Documents généralement requis (format PDF lisible) :

• Statuts datés et signés par au moins 2 personnes (7 en Alsace-Moselle) ;
• Procès-verbal de l’assemblée constitutive désignant les dirigeants ;
• Liste des dirigeants (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) ;
• Justificatif de siège (domiciliation, bail, attestation d’hébergement) ;
• Pièces d’identité des dirigeants et du déclarant ;
• Le cas échéant, mandat du déclarant au nom de l’association.

Assurez-vous de la cohérence des informations entre les statuts, le PV et le formulaire.

Étape 4 – Coût des démarches

En régime loi 1901, la déclaration et la publication au JOAFE sont gratuites. En Alsace-Moselle, des frais de greffe peuvent s’appliquer au registre des associations (selon tribunal).

Étape 5 – Récépissé, numéro RNA et publication au JOAFE

Après instruction, la préfecture délivre un récépissé sous environ 5 jours ouvrés (délais variables). Le numéro RNA (W + 9 chiffres) y figure. La publication au JOAFE intervient généralement sous 10 jours après réception, le journal paraissant le mardi.

Délai global : 1 à 2 semaines en conditions normales, jusqu’à 3 semaines en période de forte charge ou dossier incomplet.

Téléchargez l’avis de publication sur journal-officiel.gouv.fr/associations et gérez vos démarches sur lecompteasso.associations.gouv.fr.

Important : conservez le récépissé et l’avis JOAFE : ils sont demandés pour l’ouverture du compte bancaire et les subventions.

Étape 6 – SIREN/SIRET : après le RNA, quand et comment ?

Le RNA n’est pas un numéro SIREN/SIRET. Vous devez solliciter une immatriculation au répertoire Sirene si l’association :

• emploie des salariés ;
• exerce une activité économique habituelle (TVA, impôts commerciaux) ;
• ou perçoit certaines subventions publiques.

La demande de SIREN/SIRET se fait via les téléservices officiels (INSEE/Urssaf selon le cas). Plus d’infos sur insee.fr et service-public.fr/associations.

Étape 7 – Modifications, transfert de siège et dissolution

Après création, déclarez en préfecture dans les 3 mois :

• modification des statuts ;
• changement de dirigeants ;
• transfert de siège ;
• dissolution.

Ces changements peuvent entraîner une publication au JOAFE (gratuite). En Alsace-Moselle, les formalités s’effectuent au registre des associations (tribunal judiciaire).

Cas pratique – Création d’une association en 2026

L’association « Sport & Santé Quartier » se déclare en mars 2026 via service-public.fr. Elle joint statuts signés et PV constitutif. Le récépissé arrive sous 5 jours avec le numéro RNA WXXXXXXXXX. L’avis JOAFE est disponible la semaine suivante. Elle ouvre son compte bancaire et dépose une demande de SIREN pour embaucher un salarié.

Checklist pratique

• Rédiger statuts + PV, désigner les dirigeants ;
• Déclarer l’association sur service-public.fr ou au guichet ;
• Recevoir le récépissé avec le numéro RNA ;
• Télécharger l’avis de publication au JOAFE ;
• Conserver récépissé + avis JOAFE pour banque et subventions ;
• Demander SIREN/SIRET si emploi ou activité économique ;
• Déclarer toute modification sous 3 mois.

FAQ – Numéro RNA et JOAFE 2026

Sources officielles

• service-public.fr – Associations (création, déclaration, modifications)
• journal-officiel.gouv.fr/associations – JOAFE (avis, recherches)
• lecompteasso.associations.gouv.fr – Portail officiel des associations
• insee.fr – Répertoire Sirene et immatriculation des associations
• Legifrance – Loi du 1er juillet 1901 et dispositions locales Alsace-Moselle