Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : guide 2025

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide publique à l’installation, cofinancée par l’Union européenne (FEADER) dans le cadre de la PAC 2023-2027 et gérée par les régions. Elle vise à renforcer la trésorerie des nouveaux chefs(fe)s d’exploitation agricole lors de leur première installation à titre principal. En 2025, plusieurs règles évoluent ou se précisent : condition d’âge appréciée à la date de dépôt, plan d’entreprise sur 4 ans, montants modulés par zone et critères, versements en 80/20 (ou 60/40 en installation progressive), et avantages fiscaux et sociaux spécifiques.

Définition et finalité de la DJA

La DJA est une aide en capital destinée à faciliter la première installation d’un(e) jeune agriculteur(trice) en tant que chef(fe) d’exploitation à titre principal. Elle soutient la mise en œuvre d’un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans, la viabilité économique du projet et la création de valeur (emploi, transformation, agroécologie, etc.). Les régions, autorités de gestion du FEADER depuis 2023, instruisent les dossiers et appliquent des modulations territoriales.

Conditions d’éligibilité et montants 2025

Pour bénéficier de la DJA en 2025, le candidat doit respecter le cadre national et les compléments régionaux (zonnage, modulations, plafonds).

Critère

Âge
Moins de 40 ans révolus à la date de dépôt de la demande (jusqu’à la veille du 41e anniversaire).

Pièce d’identité
La date de référence est le dépôt, pas la date d’installation effective.

Première installation

Ne pas avoir été affilié MSA comme chef d’exploitation avec un revenu ≥ SMIC ni détenir > 10 % de parts d’une société agricole

Attestations MSA, statuts société

Vérification à l’instruction

Capacité professionnelle

Diplôme agricole niveau 4 (ex. BP REA, Bac Pro CGEA) ou voies équivalentes

Diplômes, attestations

Conforme cadre PAC 2023-2027

Plan d’entreprise (PE)

4 ans, viabilité économique attendue à l’horizon du PE

PE signé et validé

Modifications via procédure d’avenant (simplifiée depuis 06/2025)

Montants de base (avant modulations)

Plaine : 8 000 à 15 000 €

Zones défavorisées : 10 000 à 22 000 €

Montagne : 15 000 à 36 000 €

Décision régionale

Fourchettes nationales, affinées par région

Modulations / majorations

Critères régionaux : agroécologie, installation hors cadre familial, création de valeur/emploi, coût de reprise, etc.

Justificatifs projet

Plafond 70 000 € (montant total DJA après modulations)

Versement

Acompte/solde : 80 % / 20 % (solde à l’issue de la 5e année)

Installation progressive : 60 % / 40 %

Demandes de paiement

Conditionné au respect du PE et au maintien de l’activité

Dépôt de la demande

Avant l’installation effective (date de début d’activité)

Dossier complet à la région

La date fixe aussi l’âge de référence

Démarches et versements

Avant de déposer

Préparez votre plan d’entreprise (4 ans), vérifiez votre capacité professionnelle (niveau 4), affinez le zonage (plaine, ZD, montagne) et les modulations potentielles. Le dépôt doit précéder l’installation effective. La région est votre interlocuteur (dispositif FEADER).

Après décision d’attribution

En installation à titre principal, un acompte de 80 % est versé dès l’installation. Le solde de 20 % intervient à l’issue de la 5e année après contrôle du respect du PE (activité maintenue, objectifs du PE atteints ou adaptés par avenant).

Installation progressive

Lorsque l’installation est étalée (temps partiel initial, montée en charge), la règle de versement devient 60 % / 40 %. Les jalons et indicateurs de progression sont précisés dans le PE.

Délais importants

Calendrier à retenir : dépôt du dossier avant début d’activité, décision régionale, installation, demande d’acompte, exécution du PE sur 4 ans, contrôle et solde en 5e année. Anticipez les éventuels avenants (décret 10/06/2025 de simplification).

Cas pratiques

Exemple 1 – Installation individuelle en plaine

M. B s’installe à titre principal en plaine avec un BP REA. Montant de base régional : 12 000 €. Modulations : +4 000 € (agroécologie) et +3 000 € (valeur ajoutée), total DJA : 19 000 €. Versement : 15 200 € (80 %) à l’installation puis 3 800 € en 5e année. Il active aussi l’ACJA (~4 400 €/an pendant 5 ans maxi via la déclaration PAC).

Exemple 2 – Zone de montagne, hors cadre familial

Mme A s’installe en montagne (Bac Pro CGEA). Base régionale : 32 000 €. Modulations : +6 000 € (hors cadre familial) et +4 000 € (emploi), total DJA : 42 000 €. Versements : 33 600 € puis 8 400 €. Elle bénéficie de l’abattement fiscal JA (art. 73 B CGI) et de l’exonération sociale JA dégressive (MSA) sur 5 ans.

Exemple 3 – GAEC avec 2 jeunes agriculteurs

Un GAEC comprend 2 associés éligibles à la DJA. La dotation est individuelle (un dossier par JA) selon la zone et les modulations. Les versements sont distincts pour chaque associé. Côté PAC, l’ACJA est un forfait par exploitation (pas par associé).

Points clés à retenir

• Âge : moins de 40 ans révolus à la date de dépôt de la demande.
• Plan d’entreprise : 4 ans, avec viabilité économique à l’horizon du PE.
• Montants de base 2025 : plaine 8–15 k€, ZD 10–22 k€, montagne 15–36 k€; plafond total DJA 70 k€ après modulation.
• Versements : 80/20 (solde en 5e année) ; 60/40 en installation progressive.
• Fiscalité : abattement JA (art. 73 B CGI) pendant 5 ans – année de notification 100 % (plafond 50 700 €), puis 50 % (plafond 50 700 €) ; tranches réduites à 60/30 % entre 50 700 et 67 600 €.
• MSA : la DJA n’est pas soumise à cotisations ; l’abattement fiscal ne réduit pas l’assiette sociale ; exonération JA dégressive 65 % → 15 % sur 5 ans.
• ACJA : aide complémentaire ~4 300 à 4 500 €/an, jusqu’à 5 ans, à activer dans la déclaration PAC.
• Micro-BA 2025 : seuil relevé à 120 000 € (recettes moyennes triennales) ; pour profiter de l’abattement JA, opter pour le régime réel.
• Gestion régionale : dossiers instruits par la région (FEADER) depuis 2023.
• Nouveauté 2025 : décret du 10/06/2025 simplifiant les avenants du PE et les formalités.

FAQ – DJA 2025

Q1. Quelle est la condition d’âge exacte pour la DJA ?

Vous devez avoir moins de 40 ans révolus à la date de dépôt de la demande (jusqu’à la veille des 41 ans).

Q2. La DJA est-elle cumulable avec l’ACJA ?

Oui. La DJA (aide à l’installation) est cumulable avec l’ACJA (aide complémentaire au revenu PAC), à demander chaque année via TelePAC.

Q3. Comment est imposée la DJA et quelles sont les aides fiscales associées ?

La DJA est une subvention imposable en BA. Les exploitants au régime réel bénéficient de l’abattement JA sur le bénéfice (art. 73 B du CGI) pendant 5 ans. Un dégrèvement de 50 % de TFNB peut s’ajouter selon les cas.

Q4. Que se passe-t-il si je dois modifier mon plan d’entreprise ?

Depuis 06/2025, des procédures d’avenant simplifiées existent. Informez la région avant toute modification substantielle ; le solde reste conditionné au respect du PE adapté.

Sources officielles

• Ministère de l’Agriculture – PAC 2023-2027, DJA et ACJA (fiches 2025)
• Régions (FEADER) – Dispositifs DJA 2025, montants par zone et modulations
• DGPE – Instruction technique 2025 (PE 4 ans, versements 80/20 & 60/40)
• Légifrance – Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 (simplification des formalités)
• BOFiP impots.gouv.fr – Article 73 B du CGI, abattement JA (mise à jour 07/2025)
• MSA – Exonérations jeunes agriculteurs et assiette sociale
• TelePAC – Déclaration ACJA et calendriers PAC