1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’OptiBot+, assistant conversationnel en phase
bêta développé par Optigest+ et réservé à ses adhérents.
En accédant au service, l’utilisateur accepte expressément ces conditions et s’engage à les
respecter.

2. Nature du service

OptiBot+ fournit des réponses générées automatiquement par une intelligence artificielle.
Le service est expérimental, non contractuel et susceptible de présenter erreurs, interruptions
ou imprécisions. Aucune disponibilité ni fiabilité n’est garantie.

3. Limites d’usage

• Les réponses de l’IA sont purement informatives et ne remplacent pas un conseil
professionnel (juridique, fiscal, comptable ou autre).
• L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit vérifier toute information
auprès de sources officielles ou de professionnels compétents.
• Optigest+ décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de
l’usage du service.

4. Données personnelles et confidentialité

• L’IA repose sur un prestataire externe (OpenAI, via API) agissant comme sous-traitant.
Les données sont transmises de façon sécurisée et utilisées uniquement pour générer des
réponses.
• Les données sont conservées pour la maintenance et l’amélioration du service, puis
supprimées ou anonymisées.
• L’utilisateur dispose de tous les droits prévus par le RGPD (accès, rectification,
effacement, opposition, portabilité).
• L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre d’informations sensibles non nécessaires
(santé, données bancaires, secrets d’affaires…).

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser OptiBot+ pour :
• produire, transmettre ou solliciter des contenus illicites, discriminatoires ou
attentatoires aux droits de tiers,
• contourner les filtres ou tenter d’exploiter l’IA à des fins malveillantes,

• perturber le fonctionnement du service (attaques techniques, usage abusif, extraction
des données).
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.

6. Sécurité

Optigest+ met en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards
(chiffrement, contrôles d’accès, journalisation).
L’utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants et protéger ses propres
équipements.

7. Modifications et suspension

Optigest+ peut modifier les présentes CGU ou interrompre le service à tout moment, notamment
du fait du caractère bêta. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.

8. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du
ressort du siège d’Optigest+, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Dispositions finales

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Optigest+ pour la version
bêta d’OptiBot+.
Aucune indemnisation n’est due en cas de suspension, arrêt ou limitation du service.